Mentions légales

[Version Bien Etre]
 

• Dénomination social : Version Bien Etre

• Adresse : 5 avenue du Drapeau 21000 Dijon.

• Dirigeant de l'entreprise Madame Bourgeois Sylvie.

• Tel : 06 86 60 59 52 email : versionbienetre@gmail.com.

• Siret : 384 524 922 RM 21

• Entreprise Individuelle

• Hébergeur = WIX

Wix Online Platform Limited.

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : +1 415-639-9034. 

• Version Bien ETRE – située 5 avenue du Drapeau – 21000 - DIJON (CM21: n° 384 524 922), responsable de traitement (ci-après « l’ENTREPRISE »), collectent vos données personnelles à des fins de gestion de la relation commerciale, de gestion de la satisfaction client et recueil d’avis sur la base de notre relation contractuelle, d’envoi d’offres commerciales ciblées sur la base de votre consentement. 
  Vos informations pourront également faire l’objet d’analyse dans le but de vous proposer des offres adaptées à vos attentes sur la base de notre intérêt légitime.
  Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir : (i) 3 ans pour la prospection commerciale, (ii) 10 ans pour les obligations contractuelles et légales.
  Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de vos données, de retrait de votre consentement, à tout moment, et définir vos directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site internet www.versionbienetre.com ou par voie postale au 5 avenue du Drapeau – 21000– DIJON. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL .

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​2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

• Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

• L’utilisation du site http://www.versionbienetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site http://www.versionbienetre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

• Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Version Bien Etre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.versionbienetre.fr est mis à jour régulièrement par Version Bien Etre De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• 3. Description des services fournis

• Le site internet http://www.versionbienetre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Version Bien Etre s’efforce de fournir sur le site http://www.versionbienetre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

• Toutes les informations indiquées sur le site http://www.versionbienetre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.versionbienetre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

• (Le site utilise la technologie JavaScript). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site http://www.versionbienetre.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

• L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

• http://www.versionbienetre.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

• 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

• est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.versionbienetre.fr

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• 6. Limitations de responsabilité

• Version bien etre agit en tant qu’éditeur du site. http://www.versionbienetre.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

• Version bien etre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.versionbienetre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Version bien etre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Version bien etre Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Version bien etre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Version bien etre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

• 7. Gestion des données personnelles

• Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

• Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : nom de l’entreprise - Version bien etre est représenté par nom, mail, son représentant légal

• En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Version bien etre s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Version bien etre traite des Données Personnelles, Version bien etre prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Version bien etre les traite.

• 7.2 Finalité des données collectées

• Version bien etre est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Version bien etre : adresse mail.

• Pour mener des campagnes de communication par SMS ou mail (offre promotionnelle, etc.): numéro de téléphone, adresse email.

• Pour traiter une demande de contact (question sur un produit, réclamation, autre): nom, adresse email, numéro de téléphone.

• Pour contacter le client, à sa demande, dans un but commercial : nom, adresse email, numéro de téléphone.

• Pour envoyer la newsletter : adresse email.

• Pour permettre le traitement et l’expédition de la commande enregistrée sur la e-boutique (relance panier si besoin) : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.

• Version bien etre ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

• 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

• Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Version bien etre disposent des droits suivants:

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Version bien etre devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

• Dès que Version bien etre a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Version bien etre s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• Si l’utilisateur souhaite savoir comment Version bien etre  utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Version bien etre  par écrit à l’adresse suivante :

• Nom, adresse, coordonnées de la personne à contacter. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Version bien etre  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

• Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Version bien etre  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Version bien etre  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• 7.4 Non-communication des données personnelles

• Version bien etre  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Version bien etre  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Version bien etre  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Version bien etre , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Version bien etre  ne collecte aucune « données sensibles ».

• Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Version bien etre  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

• Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Version bien etre  sont principalement les agents de notre service client.

• 7.5 Types de données collectées

• Concernant les utilisateurs du site Version bien etre , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle pour les particuliers, et de 5 ans pour les professionnels :

• Formulaire de contact particulier

• - Nom - Prénom - Téléphone (non obligatoire) - Adresse - Code postal - Ville - Email - Message - Comment avez-vous connu l’entreprise - Joindre un fichier (non obligatoire)

• Formulaire de contact professionnel

• - Nom de la société - Type de client : particulier | professionnel | autres – Nom – Prénom – Téléphone - Adresse - Code postal - Ville - Email - Message - Comment avez-vous connu l’entreprise - Joindre un fichier (non obligatoire)

• Formulaire Newsletter

• - Email

• Formulaire inscription

• - Civilité – Nom – Prénom - Date de naissance - Téléphone - Titre de l'adresse - Adresse - Adresse (2) - Code postal - Ville - Pays - Informations supplémentaires - Email - Mot de passe - S'inscrire à la newsletter

• Lors de la soumission des données, les administrateurs reçoivent des informations par email et les informations sont stockées en base de données pour sauvegarde en cas de souci de transmission et utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les administrateurs du site via l'accès direct à la base de données y ont accès.

• Version bien etre  collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

• - Formulaire de contact particulier : données utilisées par l'administrateur de l'adresse email (adresse éventuelle de la boutique virtuelle) pour traiter la demande de contact : stockage sous forme papier ou numérique.

• - Formulaire de contact professionnel : données utilisées par l'administrateur de l'adresse email (adresse éventuelle de la boutique virtuelle)  pour traiter la demande et la transmettre à la commerciale du secteur dans une finalité commerciale. Stockage sous forme papier ou numérique dans une base de données client.

• - Formulaire newsletter : données utilisées par la personne en charge des actions de communication pour l'envoi de newsletter et de campagnes marketing par email. Stockage sous forme numérique.

• - Formulaire inscription : Utilisation pour le traitement et le suivi des commandes, pour étude marketing, pour envoi de mailing (relance panier, offre promotionnelle, etc.) et de campagne SMS, sous forme de fichier numérique et sous forme papier (validation de commande).

• 8. Notification d’incident

• Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

• Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Version bien etre  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Version bien etre  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Version bien etre .

• Sécurité

• Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelle, http://www.versionbienetre.fr utilise :

•  Accès protégé par mot de passe à la base de données et aux sources de production ;

•  Comptes utilisateurs protégés par un mot de passe sécurisé par cryptographie à sens unique (hachage) ;

•  Utilisation d’un framework PHP open-source testé et sécurisé ;

•  Serveur Web (Apache + PHP) mis à jour régulièrement avec les correctifs de sécurité ;

•  Certificat SSL pour les échange client / serveur (HTTPS) ;

•  Accès aux bases de donnée limités aux seuls administrateurs technique du projet ;

•  Monitoring des attaques potentielles (remontées d’erreurs par email).

• Lors du traitement des données personnelles, Version bien etre  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

• 9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») Internet

• Le site Version bien etre  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Version bien etre . Cependant, Version bien etre  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

• Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

• 9.1. « COOKIES »

• Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après «Cookies». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

• Version bien etre  est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Version bien etre  d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

• Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Version bien etre  informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

• Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Version bien etre  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

• Le cas échéant, Version bien etre  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Version bien etre , résultant du refus de cookies par l’utilisateur et de l’impossibilité pour Version bien etre  d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

• À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Version bien etre  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

• Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Version bien etre  ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Version bien etre , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

• Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Version bien etre . À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Version bien etre  dépose ce type de cookies.

• 9.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET

• Version bien etre  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées «tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

• Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

• Cette technologie permet à Version bien etre  d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

• Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Version bien etre , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

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• 10. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site Version bien etre  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON (21)